Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de photographie proposées par -Pùck. gérée par Cédric Martin.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La commande de services de photographie implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Prestations
Les prestations proposées comprennent, mais ne sont pas limitées à :
Conseils et créations de projets
Photographies de concerts
Portraits individuels ou groupes en studio ou en extérieur
Evénements professionnels (séminaires, conférences, etc…)
Projets créatifs (mises en scènes, créations de décors)
Photographies événementiels
Photographies pour les professionnels
Photographies commerciales
Retouches photos
4. Commande et Confirmation
La commande est considérée comme définitive dès la signature du devis et la réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. L'acompte est non remboursable après le délai de rétractation de 14 jours. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la commande est annulée.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail à studio2puck@gmail.com
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Les modalités de paiement sont les suivantes : Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour garantir la réservation. Le solde est à régler le jour de la prestation ou à la réception des photos, selon l'accord convenu. Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Espèces
Frais de déplacement :
Les frais de déplacement sont facturés au tarif gouvernemental en vigueur de 0,606 €/km
Les 30 premiers kilomètres sont offerts.
6. Annulation et Report
En cas d'annulation par le client : L'acompte reste acquis par le photographe en cas d'annulation de la prestation au delà des 14 jours de rétractation.
En cas de report, les nouvelles dates seront fixées d'un commun accord et l'acompte sera conservé pour la nouvelle date.
En cas d'annulation par le photographe : La proposition de nouvelle date pourra être faite, ou bien l'acompte sera intégralement remboursé.
7. Livraison des Photos
Les photos sélectionnées et retouchées par le photographe seront livrées dans un délai variable, en fonction de la prestation choisie. Le délai de livraison sera précisé dans le devis ou le contrat signé entre les parties..
Les photos seront remises sous forme de fichiers numériques dont le format et la résolution seront adaptés à la demande du client, à l'exclusion des fichiers RAW. La livraison se fera via une galerie en ligne sécurisée.
8. Droits d’Auteur et Utilisation des Images
Le photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur toutes les photographies réalisées. Le client est autorisé à utiliser les images exclusivement à des fins personnelles (Réseaux sociaux non commercial, etc… ). Toute modification, altération ou retouche des photos est strictement interdite sans l'accord préalable du photographe. De plus, toute utilisation commerciale ou revente des images nécessite une autorisation écrite du photographe, ainsi qu'une éventuelle compensation financière, déterminée d'un commun accord.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant directement : studio2puck@gmail.com
10. Responsabilité
Le photographe s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, il est de la responsabilité du client d'informer le photographe de toute condition médicale spécifique qui pourrait affecter sa participation à la prestation (par exemple, des conditions telles que l'épilepsie, des allergies, etc.). En cas de problème technique ou d'imprévu (conditions météorologiques défavorables, maladie, etc.), le photographe proposera une solution alternative, un report de la prestation ou un remboursement partiel ou total selon le cas.
Le photographe n'est pas responsable des objets perdus ou endommagés pendant la prestation.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
12. Modifications des CGV:
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de révision sera mise à jour en conséquence. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de révision : Octobre 2024